[Isabel]

Salut a tous alors voila quelqu'un pourrais me renseigner sur les droit de fabrication et de reproduction (SDRM) comment cela ce passe ,et est t'on obliger de passer par la pour la vente d album autoproduit?
Voila c'eatit ma question et merci pour les reponses
Ciao a tous
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Un artiste indépendant est un artiste libre

[Zikannuaire]

La SDRM : C'est la société de Reproduction des Droits Mécanique, une sous filiale de la SACEM, par laquelle il est obligatoire de passer si on veut presser un CD.

Il s'agit uniquement de remplir une déclaration œuvre par œuvre qui est nécessaire pour que l'entreprise de pressage puisse vous graver vos disques.

La SDRM vérifiera en 1 semaine (si tout va bien) les noms d'auteurs, les titres, et la durée des chansons. Si tous les morceaux sont de vous, il n'y aura rien à payer, en revanche si ce n'est pas le cas vous payerez des droits à l'auteur du morceau.
Vous trouverez cette déclaration sur le site de la SACEM, l'idéal et certainement le plus rapide c'est de remplir la déclaration en ligne à cette adresse : http://opo.sacem.fr/Lang/FR/Htmls/Sacem/Sacem.html

Une fois en possession de votre autorisation plusieurs choix s'offre à vous.
1 - La SACEM

C'est une des société qui protège vos droits d'auteurs, elle à quasiment le monopole sur le territoire français, mais il ne s'agit pas pour autant d'une entreprise publique. Vous n'avez aucune obligation de protéger vos œuvres à la SACEM, il existe d'autres solutions tout aussi valables je les expliquerais en dessous.

Il faut savoir que si vous devenez sociétaire de la SACEM, vos morceaux ne vous appartiennent plus mais appartiennent à la SACEM, vous devenez juste sociétaire de l'entreprise, en revanche vous percevez (en théorie) des droits d'auteurs sur toutes les diffusions radiophoniques ou audiovisuelles, sur les reprises de votre groupe par un autre ou lors d'un concert.

Lorsque vous êtes sociétaire, les radios, les TV et les groupes et les organisateurs de concerts payent donc la SACEM pour diffuser votre musique. Mais une fois que l'argent arrive dans ses mains, la SACEM la redistribue proportionnellement aux artistes les plus important sinon ce serait trop de travail. Ce qui en clair signifie que si vous passez à la radio en étant sociétaire de la SACEM, le radio va payer pour vos droits d'auteurs et la SACEM les redistribuera à Johnny Halliday ou à Pascal Obispo. A moins que vous fassiez partie des quelques vendeurs de soupe commercial en tête du top 10 de l'année ce dont je doute bien évidemment sinon vous ne seriez pas en train de vous informer sur cette page.
Il faut aussi savoir qu'un groupe ou un artiste sociétaire de la SACEM ne pourra pas mettre ses morceaux en téléchargement libre et gratuit sur Internet sans autorisation préalable de la toute puissante SACEM.

2 - PAI & DP

Non PAI de signifie pas " Punk Autonome et Indépendant " comme inscrit sur le rond de CD des vieilles salopes mais bien " Propriétaire Actuellement Inconnu " c'est d'ailleurs avec cette mention que vous sera retourné votre demande d'autorisation oeuvre par œuvre après que la SDRM l'ai vérifier. Si vous ne demandez pas à devenir sociétaire de la SACEM, le propriétaire de vos œuvres restera inconnu (pour la SACEM uniquement). Mais il existe, et elles sont répertoriées en dessous, d'autre solutions pour protéger vos droits d'auteurs. PAI signifie donc que le propriétaire des œuvres n'est pas reconnu auprès de la SACEM uniquement.

Le Domaine Public (DP) alors là c'est autre chose, un morceau appartenant au domaine public appartient à tous le monde et ne peut donc pas être protéger. Le véritable problème lorsque l'on déclare ses oeuvres en domaine public c'est que généralement si on ne souhaite pas gagner d'argent en tant qu'auteur d'un morceau on ne souhaite pas forcement non plus que n'importe quel gros mec de la "variétoche" vienne en faire une pompe à fric.

3 - Les autres solutions

L'envoi du disque avec paroles et musique ainsi que les noms des auteurs en lettre recommandée avec accusé de réception à l'un des membres du groupe est une solution très fiable. Tant que l'enveloppe ne sera pas ouverte, la date du cachet de la poste datera le contenu du paquet et tous vos morceaux seront protégés, en cas de litige, le cachet de la poste est une preuve suffisante.

Le dépôt des titres chez un huissier de justice est une autre solution.
Ces 2 solutions vous laisse entièrement propriétaire de vos œuvres pour le téléchargement libre, pour la diffusion radiophonique gratuite et pour laisser des groupes reprendre vos compos ou les jouer à des concerts tout en protégeant vos droits d'auteurs en cas de litige.
Il existe également d'autre société que la SACEM qui protègent vos œuvres à vous de vous renseigner…

Voilà en gros

[Isabel]

Merci pour tes explications,mais si c'est nous qui pressons nos cd et que nous les faisons proteger nos titres par le Copyright,cela n'est pas suffisant?
MERCI
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[Zikannuaire]

Le copyright est un concept juridique cousin de notre droit d'auteur dans les pays anglo-saxons.

Dans le droit européen, le droit moral est constitutif de l'attachement du droit d'auteur à la personne de l'auteur plutôt qu'à l'œuvre : il reconnaît dans l'œuvre l'expression de la personne de l'auteur, et la protège donc au même titre. La protection du copyright, elle, se limite à la sphère stricte de l'œuvre, sans considérer d'attribut moral à l'auteur en relation avec son œuvre, sauf sa paternité ; ce n'est plus l'auteur proprement dit, mais l'ayant droit qui détermine les modalités de l'utilisation d'une œuvre.

Pour revenir à la SDRM

C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? ) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façon cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro.

Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but.

Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but

C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre

Et c'est gratuit pour les artiste inconnu donc…

[Isabel]

Ah non , ce n'est aps gratuit pour les artistes iconnus, car on nous demande 407 euros pour les droits mecanique ,alors je fait quoi?
Merci pour tes reponses ZIK
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[Zikannuaire]

Vous êtes inscrit à la SACEM si c'est le cas, c'est normal, pour la SDRM, un artiste inconnu est un artiste non inscrit à la SACEM. A partir du moment ou tu es inscrit à la SACEM, c'est obligatoire d'avoir l'accord de la SDRM et c'est payant...

Aucun fabriquant en France ne te pressera de CD’s sans elle… Bon en gros la SDRM étant le service financier de la SACEM, elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits… Moins une partie conservée au passage pour les frais…

Si tu n’as aucune reprise et tous les morceaux sont de toi et qu'ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, c'est totalement gratuit.

[Isabel]

Non on est pas inscrit a la sacem
C'est ca que je ne comprend pas
A mon avis il y a un bug la dessous
demain je leur telephone.
Car quand on a demander les droit de reproduction mecanique pour "Key of my love" nous n'avons eu aucun probleme et la il nous demande de payer,et on est pas membre sacem.
Donc en aucun cas je dois payer?
Merci pour tes precieux conseils
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[Zikannuaire]

La, non tu ne dois pas payer, à moins qu'il y ait autre chose mais je ne vois pas quoi ?

Tiens nous au courant, ton expérience peut être très intéressente pour nous tous.

[Isabel]

Ok je vous tiendrais au courant et merci pour tous ces conseils ZIK
Au fait j'apris que tu avais d'autres sites?
Tu pourrais me donner les liens pour visiter ?
Merci pour tous en tous cas et des que cette affaire est regleé je viendrais poster un new morceau
Bonne vacance
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Les liens sont sur ton forum, ou en bas de page principal de Zikannuaire

[Phil Geotrouvetou]

p'tit correctif....après recherche

la SDRM c'est payant à auteur de 1500frs à l'époque. Ca prends en compte les droits de reproduction et d'auteur avec enregistrement à la sacem....

En faite :

la sacem défend les auteurs et compositeurs...
la SDRM les interprètes
et quand tu es les deux du touche deux fois, v'la.


Zik à tout dit…

Le © est le « Washington » s’est payant et permet la protection des oeuvres sur l’Amérique du nord avant tout…attention les protections SRDM (protection mécanique) et SACEM (auteur) sont limité à l’Europe et quelques pays partenaires.

Si tu presses des CD pour la vente et demande une protection te type ©, tu payes, rien à faire.

En résumé voici un extrait des fiches pratiques de l'IRMA :
Pour être admis à la Sacem, il faut tout d’abord avoir composé ou écrit au moins cinq
oeuvres et présenter le manuscrit de ses oeuvres (ligne mélodique avec accompagnement
de piano ou à défaut notation d’un accompagnement se justifiant par le genre musical,
tels que des accords chiffrés de guitare par exemple) ou un enregistrement des oeuvres
accompagné du texte complet s’il s’agit de chansons. Ensuite, il faut justifier soit de cinq
exécutions publiques lors de séances différentes sur une période supérieure à six mois, soit
d’une fixation sur un phonogramme commercialisé. Ces éléments acquis, une commission
statuera sur votre demande et un droit d’entrée sera réclamé (111 € pour l’année
2005). Une fois admis, outre l’envoi du manuscrit, il faudra remplir, pour chaque oeuvre,
un bulletin de déclaration qui précisera les ayants droit - auteur, compositeur, arrangeur
ou adaptateur, éditeur - et où seront notées les huit premières mesures de chaque thème.
Des procédures de dépôt non écrit sont possibles, notamment pour les oeuvres dites improvisées.
Désormais les oeuvres sont protégées par la Sacem qui se chargera de percevoir
et de répartir les droits engendrés par leur utilisation et leur communication au public.
A chaque nouvelle création, il faudra envoyer à la Sacem le manuscrit, avec l’accompagnement
décrit plus haut et le bulletin de déclaration lui correspondant. Le dépôt assurera
leur protection, mais elles ne seront enregistrées définitivement qu’à la première exécution
publique ou fixation.
Depuis le début de 1996, les examens d’auteur, de compositeur et d’arrangeur ont été
supprimés. Par conséquent, tout sociétaire peut désormais déposer des arrangements, y
compris sur des oeuvres du domaine public. La co-signature comme auteur et compositeur
est aujourd’hui possible, seule la co-signature d’arrangements demeure irrecevable. La
procédure dite d’examen de groupe est à l’heure actuelle « suspendue ».

le cas du support d'écoute.....
Lorsque des oeuvres appartenant au répertoire de la Sacem figurent sur un phonogramme,
l’éditeur phonographique sera tenu de verser, au préalable, des droits à la SDRM (Société
pour le droit de reproduction mécanique), filiale de la Sacem. Aucun fabricant n’a
le droit de presser un phonogramme, quel que soit le support (cassette, vinyle, CD, etc.),
sans une autorisation de pressage délivrée par la SDRM. L’éditeur phonographique -
même un particulier dupliquant ses cassettes et les mettant en vente - doit se procurer
auprès de la SDRM cette autorisation de pressage où figurent, entre autres, la liste des
titres enregistrés avec le détail de leurs ayants droit, la quantité fabriquée et le prix de gros
HT. La SDRM calculera les droits à verser et ne délivrera l’autorisation qu’après leur paiement
; il existe des procédures différentes pour les éditeurs phonographiques importants.
Le timbre Sacem/SDRM sera apposé sur le phonogramme.
Si un disque autoproduit (uniquement commercialisé par l’artiste) a fait l’objet d’une demande
auprès de la SDRM avant d’être pressé, il peut tout à fait être utilisé comme preuve
d’exploitation phonographique pour permettre l’admission à la Sacem.

Musicalement Lou