[Zikannuaire]

Le projet de loi DADVSI a été adopté ce jour par l'Assemblée et le Sénat par un vote à main levée au lieu d'un vote à scrutin public comme on aurait pu s'y attendre.

Au delà du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable, l'initiative EUCD.INFO constate que l'État est allé au bout de son déni de démocratie en faisant adopter son texte la veille des vacances parlementaires dans un Parlement complétement déserté.

Au final, la méthode utilisée pour faire adopter le projet de loi DADVSI illustre la conception du débat démocratique propre à l'UMP et son contenu temoigne du fait qu'en France la loi sur le droit d'auteur est désormais rédigée par et pour une poignée d'industriels désireux de revenir sur les droits du public pour mieux imposer leurs modèles économiques.

Christophe Espern de l'initiative EUCD.INFO a ainsi déclaré à l'issue du vote à l'Assemblée : «À l'évidence, l'UMP n'a rien compris à internet. Son texte est inapplicable sans répression de masse et sans porter atteinte à des droits constitutionnels. Il contient des dispositions contraires au droit communautaire et ne garantit aucune rémunération pour les artistes. Il menace même celles existantes. Devant les conditions déplorables d'élaboration de ce texte et son contenu déséquilibré, il ne sera vraisemblablement pas respecté par des millions d'internautes. Ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à considérer le téléchargement et le partage sans autorisation comme un acte politique. C'est donc un véritable tour de force contre-productif. Les élus qui ont voté ce texte se couvrent en fait de ridicule : ils démontrent leur incompétence, leur absence de résistance à l'influence des lobbies et leur soumission totale au parti. Sous la pression, ils viennent de solder les libertés de leurs concitoyens à Vivendi, Lagardère, Microsoft et Apple, tout cela visiblement pour que leur candidat bénéficie du soutien des médias et d'une poignée de people manipulés.

L'initiative EUCD.INFO invite maintenant tous les parlementaires désireux d'éviter le pire à signer, au delà des clivages partisans, la saisine que le Parti Socialiste va déposer devant le Conseil Constitutionnel.

http://www.eucd.info/

« Quoique tu fasses cela sera insignifiant, mais il est très important que tu le fasses». - Mohandas Gandhi

[Matador]

On parlait de liberté sur un autre post ! ça me rappelle la mort des radios FM dans les années 80', le premier écrémage de la bonne musique part toute cette bouillie commerciale

Mais le rock sera là tant que les gens auront quelques choses à contester.

"La vie imite l'art beaucoup plus que l'art n'imite la vie." Oscar Wilde

[Gaelle]

Cela me fait peur, cette histoire bien que je n'ai pas tout suivi

[Zikannuaire]

"Le dernier point important remis en cause par les sages concerne l’article 24 qui touche aux logiciels P2P. Il punissait de contrefaçon le téléchargement illicite en imposant des amendes d’un montant réduit : 38 € à 150 euros par infraction. La sévérité relative de ces peines était un des chevaux de bataille de Renaud Donnedieu de Vabres, le Ministre de la culture et de la communication lors de la présentation de cette loi à l’Assemblée Nationale. Pour le Conseil Constitutionnel ce barème est jugé « contraire au principe d'égalité devant la loi pénale ». Les contrevenants seront donc désormais passibles de peines allant jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende."

Il va falloir que cet état de répression prévoit d'agrandir ces prisons.